<p><strong>1. G&eacute;n&eacute;ralit&eacute;s</strong><br />
La carte avantage seniors est &eacute;mise par la soci&eacute;t&eacute; coop&eacute;rative Migros Aar, Industriestrasse 20, 3321 Sch&ouml;nb&uuml;hl. Tous les droits en relation avec la carte avantage seniors sont valables exclusivement vis-&agrave;-vis de la soci&eacute;t&eacute; coop&eacute;rative Migros Aar. La carte avantage seniors reste la propri&eacute;t&eacute; de la soci&eacute;t&eacute; coop&eacute;rative Migros Aar. L&rsquo;&eacute;mission de la carte avantage seniors se fait exclusivement aux conditions des pr&eacute;sentes conditions g&eacute;n&eacute;rales dans leur version en vigueur au moment du d&eacute;p&ocirc;t de la demande. La soci&eacute;t&eacute; coop&eacute;rative Migros Aar se r&eacute;serve le droit d&rsquo;adapter les pr&eacute;sentes conditions g&eacute;n&eacute;rales en tout temps. Les conditions g&eacute;n&eacute;rales actuelles peuvent &ecirc;tre consult&eacute;es et imprim&eacute;es sur le site Internet <a href="/fr/page-principale-carte-avantage-senior.html">www.migrosaare.ch/senior</a>.</p>

<p><strong>2. Inscription</strong><br />
La carte avantage seniors peut &ecirc;tre demand&eacute;e en ligne ou au moyen d&rsquo;un formulaire &eacute;crit. Par sa demande, respectivement par l&rsquo;utilisation de la carte avantage seniors, le requ&eacute;rant se d&eacute;clare d&rsquo;accord avec les pr&eacute;sentes conditions g&eacute;n&eacute;rales et prend connaissance de la d&eacute;claration de protection des donn&eacute;es (disponible &agrave; l&rsquo;adresse suivante : <a href="/fr/page-principale-carte-avantage-senior.html">www.migrosaare.ch/senior</a>).</p>

<p><strong>3. &Eacute;mission de la carte</strong><br />
La carte avantage seniors est &eacute;mise en faveur de personnes qui, au moment de leur demande, sont &acirc;g&eacute;es d&rsquo;au moins soixante (60) ans. La carte avantage seniors est personnelle et intransmissible. La carte avantage seniors n&rsquo;est &eacute;mise que sur demande et moyennant la fourniture exacte de l&rsquo;ensemble des donn&eacute;es demand&eacute;es. Si le requ&eacute;rant a fourni des informations erron&eacute;es ou qu&rsquo;il existe des doutes &agrave; ce sujet, la soci&eacute;t&eacute; coop&eacute;rative Migros Aar est en droit de refuser l&rsquo;&eacute;mission de la carte avantage seniors, respectivement de r&eacute;clamer la restitution de la carte avantage seniors et de proc&eacute;der &agrave; son blocage. Le personnel de la soci&eacute;t&eacute; coop&eacute;rative Migros Aar ou d&rsquo;autres personnes mandat&eacute;es ont le droit de proc&eacute;der en tout temps &agrave; des contr&ocirc;les d&rsquo;identit&eacute; afin d&rsquo;&eacute;viter toute utilisation abusive de la carte Avantage seniors. La carte avantage seniors est &eacute;mise gratuitement. Le client est tenu de rendre la carte avantage seniors &agrave; la soci&eacute;t&eacute; coop&eacute;rative Migros Aar s&rsquo;il d&eacute;cide de faire valoir son droit de suppression, tel que le d&eacute;finit le chiffre 5 de la protection des donn&eacute;es, et se d&eacute;sinscrit du programme.</p>

<p><strong>4. Droits et obligations</strong><br />
Les titulaires de la carte avantage seniors re&ccedil;oivent &agrave; intervalles irr&eacute;guliers des offres et des informations au sujet d&rsquo;actions. Pour le requ&eacute;rant, les avantages suivants sont li&eacute;s &agrave; la carte avantage seniors : possibilit&eacute; de participer &agrave; des concours et &agrave; des manifestations, offres sp&eacute;ciales au sein de l&rsquo;ensemble du groupe Migros, offres de nos partenaires (p. ex. produits &agrave; prix r&eacute;duits), possibilit&eacute; de participer &agrave; des excursions &agrave; prix r&eacute;duits, informations et conseils exclusifs pour toutes les situations de la vie. La soci&eacute;t&eacute; coop&eacute;rative Migros Aar se r&eacute;serve le droit de proc&eacute;der en tout temps &agrave; des modifications des offres et des informations, de supprimer le programme ou de le suspendre temporairement en cas de force majeure ou de panne technique. Les conditions g&eacute;n&eacute;rales actuellement en vigueur sont disponibles en tout temps sur <a href="/fr/page-principale-carte-avantage-senior.html">www.migrosaare.ch/senior</a> et elles sont consid&eacute;r&eacute;es comme accept&eacute;es par les participants.</p>

<p><strong>5. Protection des donn&eacute;es</strong><br />
Le traitement des donn&eacute;es personnelles en lien avec la carte avantage seniors rel&egrave;ve de la d&eacute;claration de protection des donn&eacute;es du groupe Migros. Celle-ci explique comment Migros traite les donn&eacute;es personnelles, notamment dans le cadre du programme de la carte avantage seniors, et pr&eacute;cise les raisons qui justifient leur traitement, la mani&egrave;re dont elles sont transmises au sein du groupe Migros et les droits des personnes concern&eacute;es sur leurs donn&eacute;es personnelles. La d&eacute;claration de protection des donn&eacute;es est disponible en ligne, actuellement &agrave; l&rsquo;adresse <a href="https://privacy.migros.ch/fr.html" target="_blank">privacy.migros.ch</a>. Toute personne qui s&rsquo;inscrit au programme de la carte avantage seniors accepte le traitement correspondant de ses donn&eacute;es personnelles conform&eacute;ment &agrave; la d&eacute;claration de protection des donn&eacute;es.</p>

<p><strong>6. Responsabilit&eacute;</strong><br />
Les dommages subis par le requ&eacute;rant en relation avec la possession ou l&rsquo;utilisation de la carte avantage seniors doivent &ecirc;tre support&eacute;s par ledit requ&eacute;rant. En font notamment partie les dommages suite &agrave; un vol, &agrave; une perte ou &agrave; une utilisation frauduleuse de la carte avantage seniors. La responsabilit&eacute; de la soci&eacute;t&eacute; coop&eacute;rative Migros Aar n&rsquo;est engag&eacute;e qu&rsquo;en cas de faute grave ou d&rsquo;acte intentionnel. Le requ&eacute;rant ne peut d&eacute;duire aucune pr&eacute;tention en responsabilit&eacute; ou autre Envers la soci&eacute;t&eacute; coop&eacute;rative Migros Aar du fait qu&rsquo;un avantage ou une information ne lui a pas &eacute;t&eacute; fourni.</p>

<p><strong>7. Perte de la carte</strong><br />
En cas de perte de la carte avantage seniors, celle-ci est remplac&eacute;e gratuitement. L&rsquo;annonce de la perte de la carte peut &ecirc;tre faite par le biais du num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone gratuit 0800 001 688.</p>

<p><strong>8. Divers</strong><br />
Si une ou plusieurs dispositions des pr&eacute;sentes conditions g&eacute;n&eacute;rales devaient &ecirc;tre enti&egrave;rement ou partiellement frapp&eacute;es de nullit&eacute;, la validit&eacute; des autres dispositions n&rsquo;en serait pas affect&eacute;e. La disposition frapp&eacute;e de nullit&eacute; sera remplac&eacute;e par une disposition juridiquement valable qui s&rsquo;approche le plus possible du sens et du but de la disposition frapp&eacute;e de nullit&eacute;. Il en va de m&ecirc;me si les conditions g&eacute;n&eacute;rales devraient pr&eacute;senter des lacunes.</p>

<p><strong>9. Droit applicable / for</strong><br />
Le for exclusif est au si&egrave;ge social de la soci&eacute;t&eacute; coop&eacute;rative Migros Aar. Le droit suisse est exclusivement applicable.</p>

<p>Version : novembre 2024.</p>